Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://rosiebi.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : mentions obligatoires
https://rosiebi.fr est un service de RosieBi dont l’adresse du siège social est 1 allée Jean Jacques Rousseau 77185 Lognes. Société auto-entrepreneur enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 947 818 092.
Adresse électronique du représentant physique et responsable de la publication : rosemay@rosiebi.fr.
Article 2 : services
Les présentes conditions régissent les ventes par la société RosieBi 1 Allée Jean Jacques Rousseau 77185 Lognes de service de création graphique et d’envoi d’invitations digitales. RosieBi propose également la création d’autres supports de communication relative aux événements des prospects ou clients.
Article 3 : prix
L’entreprise n’étant pas soumise à la TVA, les prix affichés sont exonérés de TVA. Le site internet indique les tarifs sous les conditions présentes, certaines prestations débutant par un prix de base. Les tarifs des options supplémentaires sont définis en fonction du besoin du client et de du temps de réalisation.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société RosieBi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société RosieBi jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 : prestations et livrables
La prestation débute dès validation par le prospect du devis envoyé par RosieBi. Seuls les accords écrits (mail) ou le devis signé valent accord et permettent le début de la prestation. Les livrables se présentent au format digital, le support dépendant du type de prestation demandé. En fonction du besoin du client, il est possible d’ajouter une prestation physique : l’impression et la livraison.
Dans le cas d’une prestation incluant une impression, le fichier numérique est de la responsabilité de RosieBi en terme de conformité, jusqu’à validation du fichier final par le client. Le client s’engage à donner une validation définitive avant l’envoi en impression. La qualité de l’impression est de la responsabilité de l’imprimeur sollicité pour la prestation.
Article 5 : rétractation
Une fois le devis signé, le client ne dispose plus de possibilité de rétractation.
Article 6 : paiement
Le mode de paiement privilégié : le virement. Les informations bancaires sont communiquées dans le devis et la facture.
Article 7 : données personnelles
La société RosieBi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telle qu’un imprimeur.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 8 : archivage preuve
La société RosieBi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société RosieBi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.